VHU - Véhicules Hors d'Usage
Le cas spécifique des VHU
Un VHU est un Véhicule hors d’usage retiré de la circulation.
Le décret n°2003-727 du 1er août 2003 prévoit que tout détenteur d’un véhicule hors d’usage (V.H.U) a l’obligation de remettre son véhicule à une entreprise titulaire d’un agrément préfectoral (démolisseur ou broyeur) pour en assurer l’élimination.
Pour faire détruire votre véhicule, vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d’Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.
Notre société est agréée pour la destruction des VHU, nous permettant de délivrer un certificat de destruction qui justifie l’arrêt de l’assurance et atteste de la disparition physique du véhicule.
Nous prenons en charge les formalités administratives de destruction en liaison avec le SIV du Ministère de l’Intérieur.
Nous assurons la destruction du véhicule dans le respect des procédures légales :
- Dépollution du véhicule par l’extraction des différents fluides (huiles, liquide de refroidissement et de lave glace, etc.)
- Démontage des filtres et du moteur
- Séparation des différents composants du véhicule
L’ensemble des déchets et composants du véhicule est éliminé ou recyclé à plus de 95% selon les normes environnementales en vigueur.
Procédure
Vous pouvez opter pour le dépôt sans rendez-vous ou pour la prise en charge sur site et le transport des véhicules à détruire avec une étude tarifaire personnalisée.
1 | Contrôle des documents administratifs nécessaires pour la destruction d’un véhicule immatriculé :
- Carte grise du véhicule
- Certificat de non gage
- Carte d’identité du titulaire de la carte grise
- Certificat de cession du véhicule
- En + pour les entreprises : Extrait Kbis
2 |Signature de l’acte de cession.
3 | Prise en charge du (ou des) véhicule(s).